Art. 2
En vigueur depuis le 29 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 mars 1977 fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements relevant du livre IX du Code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073046#art-2