ARRETE·14 mars 1978

Arrêté du 14 mars 1978 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 14 mars 1978 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau annexeTableau annexe
Art. Annexe
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil