Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matières premières concernées sont les suivantes : - Métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ; - Phosphates et autres produits chimiques de base ; - Amiante, kaolin, graphite ; - Bois, pâte à papier, papier, carton ; - Textiles naturels, cuirs et peaux ; - Matières plastiques et caoutchouc ; - Produits oléagineux à usage non alimentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006074378#art-2