Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 16 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Echelon fonctionnel réservé aux directeurs nommés au conseil général. ECHELONS : Groupe hors-échelle C. 1re CLASSE Directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux. ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1). Sous-directeurs des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris. ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1). Secrétaires généraux de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon. ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1). Directeurs des établissements de plus de 1.000 lits. ECHELONS : Groupe hors-échelle A (2). Directeurs généraux adjoints des centres hospitaliers régionaux. Chefs des services centraux à l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique à Marseille, et aux hospices civils de Lyon et dans les centres hospitaliers régionaux. Chefs de services dans les établissements comportant plus de 1.000 lits. ============================== ECHELON : INDICES : DUREE : : :MOYENNE : (a) :BRUTS : (b) : : : --------:------:------:-------- 5 éch : 810 : 1015 : 3 ans 4 éch : 772 : 966 : 3 ans 3 éch : 723 : 901 : 2 ans 2 éch : 692 : 860 : 2 ans 1 éch : 662 : 821 : 1 an ============================= (a) indices majorés au 1er septembre 1979. (b) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon. (1) L'accès à la hors-échelle "A" et "B" est ouvert aux directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, aux sous-directeurs des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, aux secrétaires généraux de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon et aux directeurs des établissements comportant plus de 2.000 lits. (2) L'accès à la hors-échelle "A" est ouvert : - aux directeurs d'établissements comportant plus de 1.000 lits et aux directeurs dont l'emploi est surclasse en 1re classe en application des dispositions de l'article 3 (dernier alinéa) du décret modifié du 13 juin 1969 ; - aux directeurs généraux adjoints des centres hospitaliers régionaux ; - à onze emplois de l'assistance publique à Paris ; - à trois emplois aux hospices civils de Lyon ; - à deux emplois à l'assistance publique à Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000006073057#art-annexe