ARRETE·14 mars 1986
Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
En vigueur depuis le 14 mars 1986 8 articles 8 versions historisées
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