Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention conclue le 28 février 1984, entre l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France et l'Agence Havas ainsi que les documents annexés à cette convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006070807#art-1