Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend : a) La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route constituée par : - le bureau des opérations de sécurité ; - le bureau de la gestion administrative de la circulation ; - le bureau de l'exploitation de la route et de la gestion du trafic ; - le bureau de l'information routière ; - la section Défense. b) La sous-direction de la formation du conducteur constituée par : - le bureau des examens du permis de conduire ; - le bureau de gestion des personnels techniques ; - le bureau de la pédagogie de la conduite ; - le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux des examens du permis de conduire. c) La sous-direction de la réglementation technique des véhicules constituée par : - le bureau des voitures particulières ; - le bureau des véhicules lourds et des deux-roues ; - le bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules. d) La sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière constituée par : - l'observatoire national de sécurité routière ; - le bureau de la prévention et des études ; - le bureau de la législation ; - le bureau des programmes interministériels. e) La division des affaires générales constituée par : - la cellule du personnel et des moyens généraux ; - la cellule du courrier et de l'organisation interne ; - la cellule du budget et de la comptabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000006071265#art-1