Art. 2

En vigueur depuis le 19 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont en outre rattachés au directeur de la sécurité et de la circulation routières : - l'inspection nationale du permis de conduire ; - le service de presse et de relations extérieures ; - la mission de la communication ; - les affaires internationales.

Historique des versions