Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages, figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075650#art-1