Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Cv, Bv et Gv, figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075652#art-1