Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.
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Prolegi/LEGITEXT000005620574#art-1