ARRETE·14 mars 1996

Arrêté du 14 mars 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam n°s 11930 et 11931)

En vigueur depuis le 14 mars 1996 3 articles 3 versions historisées
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