Art. 3
En vigueur depuis le 21 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éléments constituant la documentation technique de fabrication sont les suivants : - plans d'ensemble de l'électrificateur de clôture ; - plans détaillés accompagnés de notes de calcul, résultats d'essais ; - règles techniques appliquées ; - normes ou autres spécifications techniques utilisées ; - notice d'instructions ; - dispositions internes mises en oeuvre pour maintenir la conformité des exemplaires fabriqués aux règles techniques applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000005620598#art-3