Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine, associée à la protection d'une activité défense spécifique dans la région de Saissac (Aude).
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Prolegi/LEGITEXT000018463974#art-1