Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023802552#art-2