Art. 3
En vigueur depuis le 2 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023802552#art-3