Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens », la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce est rouverte, du 25 mars 2013 à midi au 29 mars 2013 à midi de manière à permettre la réalisation du quota global fixé à l'article 3 de l'arrêté de 31 octobre 2012 susvisé. La quantité maximale de civelles susceptibles d'être pêchées pendant cette période est fixée à 158 kg sur l'ensemble de l'unité de gestion de l'anguille pendant cette période. La quantité maximale que chaque pêcheur est autorisé à pêcher est fixée à 7 kg.
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Prolegi/LEGITEXT000027182022#art-1