Art. 6
En vigueur depuis le 4 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028820900#art-6