Art. 9
En vigueur depuis le 4 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000028820900#art-9