Sect. Dispositions transitoires et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 2001 Sct. Section I : Dispositions générales, , , , , , Sct. Section II : Indemnité versée à certains praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, qui exercent leur activité dans plusieurs établissements , , , , Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 février 2007 , Sct. Section I : Dispositions générales., , , , Sct. Section II : Indemnité versée aux personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du présent arrêté., , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034189803#art-6