Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Carpentras" à Carpentras sis 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.
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Prolegi/LEGITEXT000036771363#art-1