Art. 2
En vigueur depuis le 6 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, le service est désormais composé des deux unités éducatives suivantes : - l'unité éducative de milieu ouvert "UEMO Orange", sise 2, rue Henry-Capty, 84100 Orange ; - l'unité éducative de milieu ouvert "UEMO Carpentras", sise 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.
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Prolegi/LEGITEXT000036771363#art-2