Art. 2
En vigueur depuis le 22 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prestations d'action sociale confiées à titre exclusif à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques concernent : - la restauration collective dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre ; - le logement au sein des résidences des stagiaires de l'établissement de formation de Clermont-Ferrand de l'Ecole nationale des finances publiques situées rue des Gourlettes et rue de la Pradelle ; - la garde des jeunes enfants dans les structures « accueil des jeunes enfants » (SAJE) situées dans les résidences des stagiaires mentionnées ci-avant.
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Prolegi/LEGITEXT000047326272#art-2