Art. 4

En vigueur depuis le 8 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lécithines, les monoglycérides et les diglycérides d'acides gras utilisés doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés respectivement par les arrêtés du 21 novembre 1980 et du 25 janvier 1982 susvisés.
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legi/LEGITEXT000006074864#art-4

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