Art. 7
En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour certaines ICA, il doit être procédé au marquage individuel des animaux avant le départ pour l'abattoir ; les conditions de marquage sont définies dans les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026639841#art-7