Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu » (zone spéciale de conservation FR 5200654) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de Vendée sur une partie du territoire de la commune de L'Ile-d'Yeu.
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Prolegi/LEGITEXT000033482076#art-1