Art. 3
En vigueur depuis le 27 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de Vendée, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033482076#art-3