Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2024 Chef d'escadron 18,8 % Lieutenant-colonel 26,7 % Colonel 13,6 %
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