Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 22 décembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 221 et 221u (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048445357#art-1