Art. 4
En vigueur depuis le 23 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'équipements agroalimentaires (arrêté du 14/12/2018) TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'équipements agroalimentaires (présent arrêté) Préparer une production dans un contexte agroalimentaire Préparer et lancer une production agroalimentaire robotisée ou non Conduire un équipement agroalimentaire Conduire un équipement agroalimentaire équipé ou non de robots
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Prolegi/LEGITEXT000048445357#art-4