Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 décembre 1969 fixant la liste des personnels militaires pouvant être admis à faire acte de candidature pour l'accès aux emplois de la 5e classe du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073020#art-2