Art. 2
En vigueur depuis le 19 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le cahier des charges figurant en annexe qui détermine les modalités d'homologation de ces produits antidérapants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058604#art-2