Sect. MARQUE D'HOMOLOGATION

Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 19 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Sur chaque emballage, les renseignements suivants devront être inscrits de façon indélébile : Le nom du titulaire de l'homologation ; Le numéro du lot (un même numéro de lot ne peut être attribué à une quantité supérieure à une tonne) ; La mention : mélange microbilles de verre/granulats (80/20) ; Le numéro d'homologation du mélange (ex. : MB.G.03 - MB.G.03H - MB.G.03T) : - MB : microbilles de saupoudrage ; - G : granulats ; - 03 : numéro d'ordre ; - H : microbilles hydrofugées ; - T : microbilles traitées ; - absence de lettre après le numéro d'ordre signifie : " microbilles non hydrofugées ".

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legi/LEGITEXT000006058604#art-annexe-ii