Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse) ; - à la formation initiale (niveau d'études et diplômes) ; - à la vie professionnelle (grade, corps, niveau hiérarchique, fonctions actuelles et antérieures, affectation, stages suivis [dates, appréciations, coût]) ; - à l'organisme de formation (nom, adresse, téléphone et télécopie) ; - aux formations demandées (intitulé, durée, coût, engagement des dépenses) ; - aux congés de formation (intitulé du congé, dates, périodes de rémunération) ; - aux dotations budgétaires. Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les personnels concernés par une formation sont affectés dans un organisme relevant du C.M.I.D.F.
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Prolegi/LEGITEXT000005619778#art-2