Art. 3
En vigueur depuis le 8 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les chefs d'établissements et agents responsables de la formation des personnels ; - les membres des commissions administratives et techniques ; - les services du commissariat de l'armée de terre ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005619778#art-3