Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévus à l'article 1er du décret n° 97-158 du 20 février 1997 susvisé sont fixés comme suit : Directeur régional : -groupe I : 16 000 euros; -groupe II : 15 000 euros. Directeur départemental : -groupe I : 13 000 euros; -groupe II : 12 000 euros; -groupe III : 11 500 euros. Directeur adjoint : 10 000 euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019558887#art-1