ARRETE·14 octobre 2005
Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
En vigueur depuis le 14 octobre 2005 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne