Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les cas prévus à l'article R. 5411-2 du code du travail, la personne demandant son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi indique à l'opérateur France Travail les informations suivantes : 1° Ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, domicile ; 2° S'il dispose d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), ce numéro ; 3° Pour les personnes étrangères titulaires d'un titre de séjour énuméré à l'article R. 5221-48 : le numéro et la date d'expiration de leurs titres de séjour ainsi que le numéro d'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) figurant sur leur titre de séjour.
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Prolegi/LEGITEXT000031402839#art-1