Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042562227
En vigueur depuis le 26 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « GENERO » 1. DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES : 1° Nom(s) ; 2° Prénom(s) ; 3° Titre de civilité ; 4° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ; 5° Date et lieu de naissance ; 6° Adresses (principale, secondaire, fiscale) ; 7° Numéro(s) de téléphone. 2. DONNÉES RELATIVES À LA SITUATION FAMILIALE : 1° Situation matrimoniale ou autre union ; 2° Date de naissance des enfants. 3. DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESIONNELLE : 1° Armée, corps, grade ; 2° Date d'entrée en service. 4. DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER : 1° Solde mensuelle brute ; 2° Solde mensuelle nette ; 3° Cotisations sociales et retenues ; 4° Opposition sur solde ; 5° Territoire fiscal ; 6° Primes et indemnités diverses ; 7° Pourcentage de solde de réserve ; 8° Coordonnées bancaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042562212#art-legiarti000042562227