Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 et du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 susvisés, les catégories d'établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger prévues au a du A et au a du B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixées conformément à la liste figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050364542#art-1