Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'effet du présent arrêté, les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école dans l'un des établissements scolaires du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont le contrat prévoit l'attribution d'une bonification indiciaire supérieure à celle qui résulte du classement prévu par le présent arrêté, conservent, à titre personnel, le bénéfice de cette bonification indiciaire, jusqu'au terme du contrat en cours.
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Prolegi/LEGITEXT000050364542#art-2