Art. 9
En vigueur depuis le 20 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « natation et disciplines associées », figure en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050377555#art-9