Art. 10
En vigueur depuis le 20 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024. II.-A compter du 1er décembre 2024 : -aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ; -aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ; -aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ; -aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte. III.-A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 mars 2010 , , , , , , Art. 6 bis, , , , Art. Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 , , , , , , Art. 6 bis, , , , Art. Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 , , , , , , Art. 6 bis, , , , Art. Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 , , , , , , Art. 6 bis, , , , Sct. Annexe, Art. Annexe Toutefois, et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés, demeure régi par l'arrêté du 15 mars 2010 auquel il se rapporte.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050377555#art-10