Art. 1
En vigueur depuis le 26 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006074563#art-1