Art. 2
En vigueur depuis le 6 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La dénomination et le siège des comités de bassin sont les suivants : Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille. Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz. Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris. Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans. Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse. Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon. En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000006074563#art-2