Art. 2
En vigueur depuis le 30 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité scientifique Eurotrac comprend : - le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, président ; - le directeur du P.I.R.E.N. ou son représentant ; - le secrétaire général du comité scientifique Eurêka ou son représentant ; - les membres français du comité scientifique international Eurotrac ; - le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaires ou son représentant ; - le directeur des études et recherches d'Electricité de France ou son représentant ; - le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques ou son représentant ; - le directeur du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique ; - le secrétaire. Il peut être complété en tant que de besoin par des représentants des autres grands organismes scientifiques concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057752#art-2