Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de formation prévu par l'article 5 a du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989, d'une durée de neuf mois, est effectué à l'Ecole nationale de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006060151#art-1