Art. 3
En vigueur depuis le 3 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont : - l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; - les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ; - Le C.N.O.S.F. (Comité national olympique et sportif français) ; - les préfectures ; - les collectivités locales ; - les fédérations sportives.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619551#art-3