Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé PEGASE, ayant pour objet le pilotage et la gestion du dispositif " emplois-jeunes ".
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Prolegi/LEGITEXT000005628580#art-1