ARRETE·14 septembre 1999
Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion du dispositif " emplois-jeunes " au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
En vigueur depuis le 14 septembre 1999 8 articles 8 versions historisées
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